Conditions générales d'utilisation
En vigueur au 01/09/2025
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Article 1 : Les mentions légales
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Le Directeur de la publication est : Girard Kristen
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Article 2 : Accès au site
Le site www.travauxtranquilles.fr permet à :
-
l'utilisateur client un accès gratuit aux services suivants :
- Mise en relation avec des artisans du bâtiment
- Mise en ligne de leurs projets de travaux
- Visite du site internet
-
l'utilisateur artisan un accès gratuit à certaines parties du site comme la page d’accueil, la page contact, la page “voir les chantiers”
et permet un accès sous réserve d’un abonnement mensuel payant à l'utilisateur artisan :
- Mise en relation avec des particuliers souhaitant effectuer des travaux
Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.
L'utilisateur client et l'utilisateur artisan non-membres n'ont pas accès aux services réservés. Pour cela, ils doivent s’inscrire en remplissant le formulaire d’inscription et satisfaire à toutes les exigences de vérification, notamment pour l'utilisateur artisan qui doit fournir ses informations professionnelles à titre de vérification et de protection des particuliers effectuant des travaux.
En acceptant de s’inscrire aux services réservés, l'utilisateur client et l'utilisateur artisan membres s'engagent à fournir des informations sincères et exactes concernant leur état civil et leurs coordonnées, notamment leur adresse email.
Pour accéder aux services, l'utilisateur client et l'utilisateur artisan doivent ensuite s'identifier à l'aide de leur identifiant et de leur mot de passe qui leur seront communiqués après leur inscription.
L'utilisateur client et l'utilisateur artisan qui sont membres régulièrement inscrits pourront également solliciter leur désinscription en se rendant à la page dédiée sur leur espace personnel. Celle-ci sera effective dans un délai raisonnable.
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L'utilisateur client et l'utilisateur artisan ont la possibilité de contacter le site par messagerie électronique à l’adresse email de l’éditeur communiqué à l’ARTICLE 1.
Article 3 : Collecte des données
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- via leur espace personnel
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Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l'utilisateur client et l'utilisateur artisan qui reproduisent, copient ou publient le contenu protégé doivent citer l’auteur et sa source.
Article 5 : Responsabilité
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