Politique de confidentialité
www.travauxtranquilles.fr
Article 1 : Préambule
La présente politique de confidentialité a pour but d’informer les utilisateurs du site www.travauxtranquilles.fr :
- Sur la manière dont sont collectées leurs données personnelles.
(Sont considérées comme des données personnelles, toute information permettant d’identifier un utilisateur : noms, prénoms, âge, adresse postale ou email, localisation, adresse IP, etc.). - Sur les droits dont ils disposent concernant ces données.
- Sur la personne responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées.
- Sur les destinataires de ces données personnelles.
- Sur la politique du site en matière de cookies.
Cette politique complète les mentions légales et les Conditions Générales d’Utilisation consultables aux adresses suivantes :
- Lien CGU :
# - Lien Mentions légales :
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Article 2 : Principes relatifs à la collecte et au traitement des données personnelles
Conformément à l’article 5 du Règlement européen 2016/679, les données personnelles doivent être :
- Traitées de manière licite, loyale et transparente,
- Collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes,
- Adéquates et limitées à ce qui est nécessaire,
- Exactes et tenues à jour,
- Conservées pour une durée n’excédant pas celle nécessaire,
- Sécurisées contre les traitements non autorisés, pertes ou destructions.
Le traitement n’est licite que si au moins une condition est remplie :
- Consentement explicite de la personne,
- Nécessité contractuelle,
- Obligation légale,
- Sauvegarde des intérêts vitaux,
- Mission d’intérêt public,
- Intérêt légitime du responsable du traitement, sous réserve des droits fondamentaux de la personne.
Article 3 : Données collectées et traitées
3.1 Données collectées
- Artisans : nom, prénom, email, adresse postale, téléphone, données bancaires, SIRET, attestation assurance pro.
- Particuliers : nom, prénom, email, adresse postale, téléphone.
- Messagerie interne : échanges entre artisans et particuliers.
Finalités :
- Création de comptes clients et artisans,
- Communication avec les utilisateurs,
- Gestion des abonnements et paiements,
- Suivi et assistance,
- Sécurité des membres (messagerie interne),
- Vérification de conformité des comptes artisans,
- Envoi de newsletters.
3.2 Mode de collecte
- Données saisies par les utilisateurs via formulaires et messagerie interne.
- Conservation : 2 ans (sauf obligations légales spécifiques).
3.3 Hébergement
Le site est hébergé par :
Infomaniak Network SA
Rue Eugène Marziano 25
1227 Les Acacias (GE)
3.4 Transmission à des tiers
Les données peuvent être transmises aux partenaires suivants :
Qonto, Stripe, Google, OpenAI, Infomaniak, Supabase, Hostinger.
Article 4 : Responsable du traitement et DPO
4.1 Responsable du traitement
EURL Smart Law Tech
Capital : 1000 € – RCS Paris n° 931 642 011
Adresse : 60 avenue François 1er, 75008 Paris
Email : contact@travauxtranquilles.fr
4.2 Délégué à la protection des données (DPO)
Kristen Girard
EURL Smart Law Tech
60 avenue François 1er, 75008 Paris
Email : contact@travauxtranquilles.fr
⚠️ En cas de non-respect de vos droits, vous pouvez saisir la CNIL.
Article 5 : Droits des utilisateurs
En vertu du RGPD et de la Loi Informatique et Libertés, les utilisateurs disposent des droits suivants :
- Droit d’accès, rectification et effacement (articles 15 à 17 RGPD),
- Droit à la portabilité (article 20 RGPD),
- Droit à la limitation et opposition (articles 18 et 21 RGPD),
- Droit de ne pas faire l’objet d’une décision automatisée,
- Droit de déterminer le sort des données après décès,
- Droit de recours auprès de la CNIL (article 77 RGPD).
📬 Exercice des droits :
Kristen Girard – EURL Smart Law Tech
60 avenue François 1er, 75008 Paris
Email : contact@travauxtranquilles.fr
L’utilisateur pourra être invité à fournir certaines informations (nom, email, numéro de compte).
Plus d’infos : www.cnil.fr.
Article 6 : Modification de la politique
L’éditeur se réserve le droit de modifier la présente politique à tout moment afin d’assurer sa conformité au droit en vigueur.
- Les modifications n’affectent pas les achats antérieurs, soumis à la version en vigueur lors de la commande.
- L’utilisateur doit consulter régulièrement la politique, sans notification formelle obligatoire.
📅 Politique éditée le 01/09/2025 – Mise à jour le 01/09/2025.